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Crédits

Service Communication-Protocole SDIS 33

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Données personnelles

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la loi Informatique et Libertés visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

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Traitement par le SDIS 33, de captations audiovisuelles revêtant le caractère de données à caractère personnel

Afin d’étendre ses capacités de réponse opérationnelle, le SDIS de la Gironde déploie actuellement trois traitements à base de captations audiovisuelles qui s’inscrivent dans le cadre réglementaire déterminé par le Code de la Sécurité intérieure :

Un traitement des images issues des caméras de vidéoprotection du massif forestier et des espaces naturels du territoire girondin, destinées à la détection précoce des départs de feux, à la levée de doute et à l’identification des causes de ces départs, notamment humaines ;
Un traitement des images captées par des caméras embarquées sur des aéronefs opérés par le SDIS 33, notamment des drones, destinées ;
Un traitement des images et des sons enregistrés par les caméras mobiles portées par les sapeurs-pompiers dans l’exercice de leurs missions de prévention et de lutte contre les risques de sécurité civile, de protection des personnes, des biens, de l’environnement et des animaux ainsi que de secours et de soins d’urgence.

La détection des feux de forêt et d’espaces naturels au moyen de caméras installées sur des points hauts du territoire départemental

Les articles L251-2 7° et 8° et R252-1 à R252-7 disposent que des systèmes de vidéoprotection peuvent être mis en œuvre sur la voie publique par les autorités publiques compétentes aux fins d’assurer la prévention des risques naturels ou technologiques ainsi que le secours aux personnes et la défense contre l’incendie.

Dans le cadre de ses missions au service de la population, le SDIS 33 est notamment chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.

Afin d’optimiser la détection des départs de feu sur le territoire du département de la Gironde et l’intervention des secours, il met en œuvre un nouveau système de détection :

installé sur des points hauts tels que des tours de guet ou des châteaux d’eau
qui fonctionne le jour et la nuit quelles que soient les conditions atmosphériques

L’objectif est de détecter en moins de 3 minutes toute fumée suspecte présente dans le périmètre placé sous surveillance. Pour cela, des caméras balayent en permanence l’horizon sur 360 ° avec une portée minimale de 20 km et un système d’intelligence artificielle basé sur un algorithme, compare en temps réel ces images avec des images de fumées d’incendie enregistrées dans une base de référence. En cas de correspondance, ce système

déclenche une alerte auprès d’un opérateur du SDIS 33

active des caméras de levée de doute qui se positionnent automatiquement sur la zone concernée
enregistre les images vidéo de la zone 20 minutes avant et 20 minutes après le déclenchement de l’alerte

L’opérateur du SDIS 33 actionne les caméras de levée de doute couvrant le secteur, pour s’assurer de la nature de la fumée détectée et envoie les secours en cas de besoin. Les zones d’habitation dans le champ de ces caméras sont floutées autant que faire se peut.

Le dispositif mis en œuvre ne comprend aucun équipement susceptible de générer des ondes, et ne fait donc encourir aucune perturbation autour des points de surveillance

Les enregistrements réalisés sont hébergés sur des serveurs situés dans les locaux du SDIS 33 et conservés pour une durée maximale de 7 jours. Ils ne comprennent aucun son. Ils peuvent être mis à la disposition :

des sapeurs-pompiers commandant les opérations de lutte contre l’incendie sur le terrain
des maires et des autorités de l’État en charge de la direction de ces secours et présents dans le poste de commandement
des autorités judiciaires dans le cadre d’enquêtes diligentées pour identifier les causes et auteurs d’incendies

Seules les personnes limitativement désignées et habilitées par le SDIS 33 peuvent procéder aux extractions.

Ces caméras sont installées sur des points hauts situés sur les communes suivantes :

Belin-Beliet
Captieux
Hostens
Lagorce
Langoiran
Saumos
Vendays
Aillas
Cussac-Fort Médoc
Salaunes
Lesparre
Hourtin
Lacanau
Saint Savin de Blaye
Francs
Gensac
Cabanac
Bazas
La Teste de Buch
Lanton
Cestas
Saint Jean d’Illac

La prévention des risques naturels ou technologiques, le secours aux personnes et la lutte contre l’incendie au moyen de caméras embarquées sur des aéronefs

S’appuyant sur les dispositions des articles L242-6 et R242-1 à R242-7 du Code de la sécurité intérieure, le SDIS 33 utilise une caméra embarquée sur son hélicoptère de reconnaissance (Charlie 33) et des caméras équipant les aéronefs sans pilote à bord (drones volants) qu’il opère au moyen de son équipe dédiée.

Seules des images sont captées, à l’exclusion des sons. Elles sont destinées à la prévention des risques naturels ou technologiques, secours aux personnes et à la lutte contre l’incendie.

Ces images peuvent être exploitées directement sur le terrain par les équipes en charge de la conduite des opérations de secours, ou projetées dans un poste de commandement.

Elles peuvent également être enregistrées sur un serveur dédié du SDIS et conservées 7 jours avant d’être effacées automatiquement. Dans ce laps de temps, elles peuvent être mises à la disposition des autorités administratives ou judiciaires en charge de la conduite des procédures d’enquête.

Enfin, elles peuvent également être extraites pour alimenter, après anonymisation, les outils cartographiques du SDIS 33 ou être utilisées dans le cadre de la formation des sapeurs-pompiers.

Seules les personnes limitativement désignées et habilitées par le SDIS 33 peuvent procéder aux extractions.

La protection des sapeurs-pompiers en intervention au moyen de caméras individuelles

Afin d’assurer la protection des sapeurs-pompiers au cours de leurs interventions, le SDIS 33 a expérimenté l’utilisation de caméras individuelles qui leur permettent procéder en tous lieux dans l’exercice de leurs missions de prévention et de lutte contre les risques de sécurité civile, de protection des personnes, des biens, de l’environnement et des animaux ainsi que de secours et de soins d’urgence, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions.

Ce dispositif, encadré par les articles L241-3 et R241-18 à R241-26 du Code de la sécurité intérieure, va être généralisé par le déploiement sur 3 ans de ces outils dans l’ensemble des centres d’incendies et de secours du département.

L’enregistrement n’est pas permanent et intervient lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident de nature à mettre en péril leur intégrité physique, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées. Il ne peut être déclenché dans les cas où il est susceptible de porter atteinte au secret médical.

Les enregistrements ont pour finalités la prévention des incidents au cours des interventions des agents mentionnés au premier alinéa, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ainsi que la formation et la pédagogie des agents.

Ils ne peuvent être consultés que par les sapeurs-pompiers porteurs de la caméra et les personnels impliqués dans la conduite et l’exécution de l’intervention, lorsqu’il existe un risque immédiat d’atteinte à l’intégrité.

Les données captées sont stockées sur un serveur du SDIS 33 et sont effacées automatiquement à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du jour de leur enregistrement.

Seules les personnes limitativement désignées et habilitées par le SDIS 33 peuvent procéder aux extractions et à la mise à disposition des autorités administratives ou judiciaires ayant besoin d’en’ connaître dans le cadre d’une procédure.

L’exercice des droits Informatique et Libertés

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent, ou pour obtenir plus d’information sur ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du SDIS 33 :

– via le formulaire https://www.pompiers33.fr/nous-contacter/

– par courrier à SDIS 33 – Service DPO – 22 bld Pierre 1er – 33081 BORDEAUX CEDEX

– par courriel à l’adresse dpo@sdis33.fr

– ou par téléphone au 05.56.01.84.40.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, rendez-vous à l’adresse https://www.pompiers33.fr/politique-de-confidentialité/

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur https://www.cnil.fr/plaintes/