La gouvernance

Les maires, dans le cadre de leur pouvoir de police, assument la direction des opérations de secours, sur leur commune.

Celles-ci relèvent du Préfet dans deux types de circonstances :

• • soit lorsque la crise s’étend ou menace sur plusieurs communes,

• • soit lorsque la gravité des événements justifie la mise en œuvre des plans de secours réalisés sous son autorité.

M. Étienne GUYOT est le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde depuis le 30 janvier 2023.

Le Président du Conseil Départemental est, de droit, président du CASDIS.

Il est en charge de l’administration du SDIS : il prépare et exécute les délibérations du CASDIS, représente l’Établissement dans les conventions et marchés, engage les dépenses et émet les titres de recettes dans le cadre du budget voté, nomme les personnels, c’est l’autorité territoriale.

M. Jean-Luc GLEYZE est le Président du Conseil Départemental de la Gironde et le Président du SDIS de la Gironde.

Il est nommé par arrêté conjoint du Ministre de l’Intérieur et du Président du Conseil d’Administration.

Sous l’autorité du PCASDIS, il exerce la direction administrative et financière de l’établissement.

Sous l’autorité du Préfet et des Maires, il exerce la direction opérationnelle du service d’incendie et de secours.

Il a autorité sur tous les personnels du SDIS. Il est le chef du Corps Départemental des sapeurs-pompiers.

Le Contrôleur Général Marc Vermeulen est le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Gironde depuis le 1er octobre 2021.

Ce schéma dresse l’inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doit faire face le service d’incendie et de secours dans le département et détermine les objectifs de couverture de ces risques par celui-ci.

Ce règlement précise les modalités de mise en œuvre des moyens des SDIS. Il fixe les conditions d’exercice des missions opérationnelles des services, centres et groupements. Il dresse l’organisation et la mise en œuvre opérationnelle sur le département.

Ce règlement est accompagné de l’Ordre d’Opérations Départemental Feux de Forêts et d’Espaces Naturels, qui détermine les conditions d’organisation de la lutte contre les incendies de forêt en Gironde.

Ce règlement rappelle les garanties et obligations des agents du SDIS et fixe les modalités de service. Il aborde les points ayant trait à la discipline, aux distinctions, à l’hygiène et à la sécurité, à l’usage et à l’entretiens des locaux, matériels et engins. Un recueil du temps de travail, un règlement alcool et habillement, une charte informatique lui sont annexés.

Il dresse la répartition territoriale des Centres d’Incendie et de Secours (CIS) sur l’ensemble du département et fait état des modalités opérationnelles propre à chaque catégorie :

– Centres de Secours Principaux (6) :

Les CSP assurent simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l’incendie, deux départs en intervention pour une mission de secours et soins d’urgence aux personnes et un autre départ en intervention.

– Centres de Secours (48) :

Les CS assurent simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l’incendie ou un départ en intervention pour une mission de secours et soins d’urgence aux personnes et un autre départ en intervention.

– Centres de Première Intervention (10) :

Les CPI assurent au moins un départ en intervention.

Lieux de dialogue social, les CAP sont obligatoirement saisies afin de donner un avis sur les questions relatives aux carrières individuelles des agents (l’administration peut, ou non, suivre l’avis émis).
Elles sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et du personnel.

Les commissions portent les mêmes missions que les CAP mais pour le compte des agents contractuels.

Le comité social territorial (CST) est une instance consultative qui remplace le comité technique et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) depuis le 1^er janvier 2023.

Cette instance est chargée de donner un avis sur les questions d’ordre collectif. Elle est notamment consultée sur l’organisation générale du service et sur les méthodes et techniques de travail (l’avis est consultatif).

Le SDIS de la Gironde a fait le choix du maintien du paritarisme au sein de cette instance, laquelle reste composée en nombre égal de représentants de l’administration et du personnel.

Cette instance de consultation est chargée de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents de l’Établissement, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Elle dispose d’un rôle fondamental en matière d’identification et de prévention des risques.

La FSSCT est composée de représentants de l’administration et de représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentatives du Comité Social Territorial.

Organe consultatif, elle donne son avis sur les questions d’ordre technique ou opérationnel, sous réserve des compétences dévolues aux CAP, CST et FSC.

Elle assure une représentation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.

Cette instance paritaire conduite par le président du Conseil d’administration du SDIS émet un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs pompiers volontaires à l’exclusion de celles intéressant la discipline.