Au titre de l’article L1424-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les services d’incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.
Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours et aux soins d’urgence.
Dans le cadre de leurs compétences, les services d’incendie et de secours exercent
les missions suivantes :
- La prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile ;
- La préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de
secours ; - La protection des personnes, des animaux, des biens et de l’environnement ;
- Les secours et les soins d’urgence aux personnes ainsi que leur évacuation,
lorsqu’elles : - Sont victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ;
- Présentent des signes de détresse vitale ;
- Présentent des signes de détresse fonctionnelle justifiant l’urgence à agir.
Missions de compétences exclusives.
Les services d’incendie et de secours sont chargés à titre exclusif de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies, dans tous les domaines où s’exerce le pouvoir de police administrative du maire ou du préfet.
Concernant la prévention des incendies, les sapeurs-pompiers assurent un rôle de conseiller technique du pouvoir de police, et représentent le directeur départemental des services d’incendie et de secours (DDSIS) au sein des commissions de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH).
À cet effet, ils instruisent, à la lumière de la réglementation et dans le cadre des procédures d’urbanisme, les projets et réaménagements des établissements, et participent aux visites d’ouverture et périodiques des ERP.
Missions de compétences partagées.
La réglementation identifie un certain nombre de missions de sécurité civile dont les compétences sont partagées entre sapeurs-pompiers et autres acteurs de sécurité civile :
